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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 1er décembre 2020

 

Article 1 – Identification du vendeur

Le Site de PUUM, accessible à l’URL https://www.puum.fr/, (le « Site ») est édité par PUUM SAS société au capital de 5 000 euros (€), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris  sous le numéro 890383102, dont le siège social est situé au 4 rue Robineau, représenté par Victor Lebaillif dument habilité,

(Ci-après désigné « PUUM »).

Le numéro individuel TVA de PUUM est : FR 81 890 383 102.

Le Site est hébergé par la société OVHcloud, situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Le Directeur de la publication du Site est Victor Lebaillif.

PUUM  peut être joint au numéro de téléphone suivant 0672113887 et à l’adresse mail suivante bonjour@puum.fr.

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales » ou les « CGV/CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par PUUM sur le Site.

Les CGV/CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

PUUM peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions générales» du Site.

 

Les CGV/CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV/CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par PUUM.

 

PARTIE 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits d’hygiène féminines, cosmétiques et textile (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client fourni et est entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai PUUM  dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, PUUM  sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

La création d’un espace client et l’achat sur le Site sont ouverts aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, PUUM se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 5 – COMMANDES

Le Client peut passer une commande sur le Site, qu’il ait au préalable créé un espace client personnel, ou non.

PUUM  s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de PUUM, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, PUUM en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison dudit Produit lorsque celui-ci est de nouveau disponible, ou ;
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, PUUM n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les spécificités et les quantités souhaitées. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre Panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton “Procéder au paiement”. Vous pouvez aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits sélectionnés en cliquant sur "Supprimer" à côté du Produit choisi. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV/CGU et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client est envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. PUUM conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Si le Client a créé un compte, une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». PUUM conseille également au Client d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou, s’il ne dispose pas d’espace client, celle qu’il a renseignée lors de sa commande.

PUUM se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que PUUM lui a fait parvenir.

 

PUUM archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante bonjour@puum.fr, PUUM remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de PUUM.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de PUUM ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, PUUM se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande.

PUUM utilise les solution de paiement en ligne Stripe et Paypal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de PUUM, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

  • Paiement par portefeuille électronique Paypal. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par PUUM. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client n‘est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé a donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, PUUM pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, PUUM s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que PUUM serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre PUUM et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « COMMANDER », puis il reconnaît accepter les présentes CGV/CGU avant de cliquer sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par PUUM sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PUUM sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PUUM et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

  • de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
  • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que PUUM ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

La commande peut être résolue par PUUM en cas :

  • de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
  • de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

PUUM reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

10.1. Caractéristiques de la livraison à domicile

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

PUUM propose au Client une livraison à domicile.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de PUUM ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

 

10.2 Les frais d’envoi

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

10.3 Délais de livraison

PUUM s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

PUUM s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, PUUM adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

 

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Exercice du droit de rétractation

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à PUUM. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande, conformément aux articles L. 221-18  et L.221-21 du Code de la consommation.

 Afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation le Client est invité à notifier les informations suivantes à PUUM :

  • nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique du Client ;
  • décision détaillées de rétractation (noms et référence de l’article, n° de commande, dates de la commande et de sa réception, signature, date), au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la fin de ce document.

PUUM adresse un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas PUUM récupèrera le Produit à ses frais.

 

11.2 Limites au droit de rétractation

Par exception, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour les commandes relatives à certains Produits descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, notamment : culottes menstruelles, protections hygiéniques lavables, lingettes lavables,  urinoir féminin.

 

11.3 Modalités

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

PUUM remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de PUUM.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter PUUM :

- au numéro suivant 0672113887 au jour et heures d’ouverture suivants :

  • Lundi : 9h – 17h
  • Mardi : 9h – 17h
  • Mercredi : 9h – 17h
  • Jeudi : 9h – 17h
  • Vendredi : 9h – 17h

- par email en vous adressant à bonjour@puum.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.